1. Engagement de Le Mahorais Technologie

Le Mahorais Technologie s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, et aux dispositions du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4, niveau AA.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site le-mahorais-technologie.fr.

2. État de conformité

Le site le-mahorais-technologie.fr est en conformité partielle avec le RGAA version 4, niveau AA, en raison des non-conformités et dérogations listées ci-dessous.

Nous travaillons en continu à l'amélioration de l'accessibilité de l'ensemble de nos pages et fonctionnalités.

3. Contenus non accessibles

Non-conformités

Les éléments suivants ne sont pas encore pleinement conformes au RGAA :

Certains contrastes de couleurs en mode sombre peuvent être insuffisants sur des éléments décoratifs.
Certaines animations (révélation au défilement) ne disposent pas encore d'alternative complète pour tous les lecteurs d'écran, bien qu'elles respectent la préférence prefers-reduced-motion.
Certains formulaires multi-étapes peuvent ne pas annoncer immédiatement les changements d'étape aux technologies d'assistance.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est actuellement invoquée.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Les documents PDF mis en ligne avant le 23 septembre 2018, s'ils ne sont pas essentiels aux démarches en ligne.
Les contenus tiers intégrés (cartes interactives, vidéos hébergées par des plateformes externes) dont nous ne maîtrisons pas le code source.

4. Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 13 juin 2026.

Technologies d'assistance utilisées pour les tests

Navigateurs récents (Chrome, Firefox, Safari) en version desktop et mobile
Navigation au clavier (Tab, Entrée, Échap)
Vérification des contrastes et du focus visible

Cette déclaration sera mise à jour à mesure des évolutions du site et des audits réalisés.

5. Retour d'information et contact

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou un service, ou si vous souhaitez nous signaler un problème d'accessibilité non identifié sur ce site, vous pouvez nous contacter.

Nous nous engageons à répondre à votre signalement dans un délai raisonnable et à vous proposer, si possible, une alternative accessible au contenu concerné.

6. Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07

7. Technologies utilisées

L'accessibilité de ce site repose notamment sur les technologies suivantes :

HTML5 sémantique avec landmarks ARIA (header, main, nav, footer)
CSS pour la mise en forme et le respect des contrastes
JavaScript progressif, avec dégradation gracieuse si désactivé
Lien d'évitement ("Passer au contenu principal") en début de page
Respect de la préférence système prefers-reduced-motion
Focus visible sur tous les éléments interactifs

Accessibilité